Bénévoles Canada et Deloitte Canada

Depuis 1995, Bénévoles Canada est un chef de file en matière de filtrage des bénévoles.  Il collabore avec des intervenants clés en vue d’élaborer des outils et des ressources, et d’offrir des cours de formation à l’échelle du pays.  Bénévoles Canada et Deloitte Canada ont décidé d’unir leurs efforts afin d’explorer les répercussions juridiques, pratiques et philosophiques de la création d’un système de filtrage en ligne centralisé et intégré pour les personnes qui occupent des postes de confiance auprès de populations vulnérables.  Une étude de faisabilité et un plan d’activités sont actuellement en cours de développement en vue de la création d’un Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles.

Pour plus d’information sur ce nouveau modèle et les travaux actuels, veuillez consulter le blogue intitulé Rationalisation du processus de filtrage et l’image ci-joint.

Q : Comment définissez-vous les vérifications du casier judiciaire?

R : Malgré ses différentes appellations à l’échelle du pays, la vérification du casier judiciaire renvoie à une demande de vérification de l’information qui figure dans le casier judiciaire d’une personne. Les services de police conservent toute information liée au contact d’une personne avec la police, par exemple si elle est soupçonnée ou témoin d’une infraction, si elle a fait l’objet d’une inculpation, si elle a été condamnée ou acquittée par le passé, si elle ait fait l’objet d’une accusation retirée, si elle a été au centre de toute question d’ordre médical ayant nécessité le soutien ou une intervention de la police, ou si elle a signalé une préoccupation relative à la sécurité routière. Toutefois, ces renseignements ne figurent pas tous dans le rapport de vérification du casier judiciaire. L’information partagée dépend de ce qui est pertinent pour le poste convoité, ainsi que des politiques et des pratiques de l’organisme d’application de la loi de la localité, de la région, de la province ou du territoire. Une partie des activités du Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles se rapporterait à diverses collaborations avec les organismes d’application de la loi et les services de police en vue d’améliorer la cohérence du langage, car différentes juridictions définissent les différents renseignements pour les différents niveaux de vérification du casier judiciaire.

Q : Pourquoi la vérification du crédit pourrait-elle intégrée au processus de filtrage?

R : Tout dépend des risques et des qualifications identifiés pour un rôle. Par exemple, si un poste implique le respect d’un budget, la manipulation de fonds ou l’accès aux avoirs d’un organisme, il serait souhaitable de vérifier le crédit des candidats dans le cadre du processus de filtrage. Toute vérification exigée pour un poste doit être propre à ce rôle particulier.

Q : Comment le Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles serait-il financé?

R : Pour l’instant, aucune recommandation définitive relative à un modèle de financement n’a été formulée. Les options à l’étude incluent le financement public, les recettes générées par les utilisateurs, les recettes générées par l’adhésion des organismes et diverses autres options de récupération des coûts. Toutefois, le but du centre proposé consiste à réduire les dépenses, le temps et les ressources exigés des organismes, des bénévoles et des services de police. Ainsi, la recommandation qui sera éventuellement formulée tiendra compte de cet objectif.

Q : Existe-t-il un échéancier pour le développement du Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles?

R : Dès que l’étude de faisabilité et le plan d’activités auront été soumis (31 mars 2019) et que les conditions relatives à l’ouverture du Centre auront été respectées, on pourra prévoir un échéancier d’environ 1,5 an à 2,5 ans. Cette estimation repose en partie sur notre compréhension opérationnelle des exigences d’un tel projet en termes de collaboration interjuridictionnelle, des exigences politiques et législatives, des solutions en matière de protection de la vie privée et de la sécurité, de l’engagement des intervenants, et du modèle de financement confirmé.

Q : Le Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles offrira-t-il les mêmes services en anglais et en français?

R : Oui. Nous prévoyons que tous les services proposés par le Centre seront offerts en anglais et en français. De plus, ses activités seront conçues de façon à inclure tant les intervenants francophones qu’anglophones.

Q : Comme le processus de filtrage des parents varie, interagirez-vous avec les conseils scolaires?

R : Les conseils scolaires figurent effectivement sur la liste des intervenants qui prendront part au processus. Nous sommes conscients du fait que les différents intervenants des différents secteurs auront des exigences et des demandes uniques. Nous ferons donc de notre mieux pour les accommoder au moyen d’une variété de méthodes, mais il ne sera pas possible de les rencontrer tous individuellement.

Q : Les intervenants des secteurs responsables des services aux enfants et aux adolescents prendront-ils part au processus?

R : Nous avons fait un effort concerté pour engager les intervenants des secteurs des services aux enfants et aux adolescents afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs exigences particulières en matière de filtrage. Toutefois, comme le filtrage est un domaine très vaste, nous ne souhaitons pas nous concentrer exclusivement sur le filtrage des personnes qui travaillent auprès des enfants et des adolescents. Les intervenants responsables des services offerts aux autres groupes vulnérables prendront également part au processus.

Q : Comment les intervenants seront-ils choisis pour les entrevues?

R : La liste des intervenants est constamment revue et mise à jour. Nous avons l’intention de rencontrer des particuliers de différents secteurs, régions et domaines d’expertise, notamment les droits de la personne, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, l’application de la loi et la gestion des ressources bénévoles.

Q : Le Centre s’inspire-t-il du programme d’examen des dossiers criminels de la Colombie-Britannique ou d’un autre système provincial ou territorial?

R : Une partie du processus consistait à recueillir des données, des expériences et des leçons clés à partir des systèmes, du cadre législatif et des pratiques de différentes provinces et territoires, et des modèles internationaux. Nous nous assurerons que le Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles sera cohérent avec les systèmes existants (ou intégrés à ceux-ci), tels que le programme d’examen des dossiers criminels de la Colombie-Britannique.

Q : La participation serait-elle volontaire ou obligatoire?

R : Nous prévoyons élaborer un modèle souple qui contient diverses options pour les particuliers et les organismes. Toutefois, avec le temps, certaines caractéristiques pourraient établir la norme relative au filtrage des bénévoles qui travaillent auprès des populations vulnérables. Ce point fera partie du modèle opérationnel qui sera développé, mais, pour l’instant, aucune recommandation n’a été formulée à ce sujet. Cela dit, le modèle développé devra démontrer que le filtrage de bénévoles au Canada sera plus sécuritaire, plus rapide, plus efficace et moins coûteux. À partir de ces objectifs, nous formulerons des recommandations relatives au modèle opérationnel.

Q : Le Centre canadien d’éducation et de filtrage des bénévoles rendra-t-il le bénévolat moins accessible?

R : Non. Le Centre proposé a pour but de rationaliser le processus de candidature, et de faire en sorte qu’il sera plus facile et moins coûteux de poser sa candidature et d’être filtré en vue d’un rôle bénévole.

Q : Quelqu’un dont le casier judiciaire n’est pas vierge pourra-t-il tout de même faire du bénévolat?

R : Oui. Les organismes identifient les risques et les qualifications associés aux postes bénévoles à combler et élaborent leurs politiques de filtrage en conséquence. Le processus de filtrage ne sert pas à empêcher quelqu’un de faire du bénévolat. Il permet plutôt de trouver des postes convenables selon l’expérience, les compétences et les connaissances des candidats, ce qui signifie que ce ne sont pas tous les postes et les organismes qui conviendront aux bénévoles potentiels. Le filtrage vise à protéger les populations vulnérables, tout en permettant aux gens de trouver des occasions de bénévolat dans leur collectivité.

Q : Comment le Centre répondra-t-il aux besoins des résidents ruraux?

R : Nous prévoyons élaborer le modèle du Centre de façon à en maximiser l’efficacité, tout en s’assurant qu’il soit suffisamment souple pour répondre aux besoins des particuliers et des organismes des régions urbaines et rurales. À cette fin, différents modèles opérationnels sont actuellement à l’étude, mais aucune recommandation n’a encore été formulée à ce jour.

Pour toute question ou commentaire concernant le filtrage, veuillez contacter Paula Speevak par courriel pspeevak@volunteer.ca.