Café du monde – Remise en question du statu quo des partenariats entre les entreprises et les organismes sans but lucratif

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Comment les entreprises peuvent-elles devenir de meilleures partenaires pour les organismes sans but lucratif?  Voilà un des thèmes qui fait régulièrement l’objet de discussions entre les entreprises du Conseil sur l’engagement communautaire des entreprises (CECE) de Bénévoles Canada.  Suivant les discussions du printemps dernier, notamment celles qui ont eu lieu lors du rassemblement de juin avec des organismes sans but lucratif, les représentants du CECE ont participé à un atelier de style Café du monde (World Café) afin de se pencher davantage sur trois questions qui suscitent des tensions entre les entreprises et les organismes sans but lucratif :

  1. Création de meilleurs processus de demande de financement.
  2. Inclusion ou exclusion des organismes sans but lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance.
  3. Rémunération des organismes communautaires pour les occasions de bénévolat et les conférences.

Ces discussions ont été animées par Ryan Adams (RBC), Elizabeth Dove (Bénévoles Canada) et Gina Jordan (Enbridge), avec le soutien de Benjamin Miller (Ontario Nonprofit Network) et de Cody de Leijer (Enactus Canada).  Les résultats ont été communiqués aux entreprises participantes par leurs représentants en vue d’éclairer les tâches de planification, les processus et les politiques.

1. La création de meilleurs processus de demande de financement exige la recherche d’un équilibre entre des questions ciblées posées tout en réduisant les obstacles et la lourdeur des processus pour les organismes sans but lucratif.  Ce processus est intrinsèquement inéquitable.  Un nouveau système est requis afin d’aborder ses limites.  Voici quelques suggestions de solutions aux tensions identifiées :

  • Créer différents types de demandes et permettre un financement illimité.
    La mise en place de processus simplifiés pour les demandeurs récurrents permet de réduire le fardeau des organismes sans but lucratif partenaires, ainsi que le risque de duplication des tâches.  De plus, le fait d’offrir des subventions de financement illimité accorde aux bénéficiaires suffisamment de souplesse pour déterminer leurs besoins les plus pressants, ce qui donne lieu à plus d’autonomie et de viabilité financière.
  • Simplifier le processus.
    Réduire le fardeau des organismes sans but lucratif en fournissant des détails concernant les exigences des bailleurs de fonds, ainsi que des renseignements clairs liés aux rapports à soumettre.  De plus, rationaliser le processus permettrait de libérer le personnel, d’établir des relations plus approfondies et d’ouvrir la voie à la responsabilisation mutuelle.  Enfin, les demandeurs devraient avoir accès à toutes les questions avant de remplir un formulaire de demande de financement (par ex., questions accompagnées d’un fichier PDF téléchargeable).
  • Assurer l’équité.
    Il faut être conscient de la dynamique du pouvoir inhérente en jeu et réévaluer les questions posées.  Sont-elles toutes vraiment nécessaires?  Sont-elles équitables et accessibles pour tous les organismes sans but lucratif ayant besoin de financement?  

2. Même si les organismes sans but lucratif ne sont pas tous des organismes de bienfaisance, tous les organismes de bienfaisance sont des organismes sans but lucratif.  Les deux sont nécessaires à l’édification de meilleures collectivités.  Souvent, les politiques d’entreprise ont été adoptées uniquement pour appuyer les organismes ayant le statut d’organisme de bienfaisance, ce qui écarte de nombreux organismes sans but lucratif lorsqu’il est question de financement et de soutien bénévole.  Ces organismes locaux jouent pourtant un rôle clé dans la société en édifiant et en renforçant les collectivités marginalisées; en favorisant l’engagement civique; et en défendant les questions sociales les plus pressantes de nos collectivités.  De plus, ils sont régi par des conseils de gouvernance et doivent s’acquitter de diverses autres responsabilités.  « Organisme de bienfaisance » est un statut fiscal accordé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sein du plus vaste groupe des « organismes sans but lucratif ».  Voici quelques suggestions de solutions aux tensions identifiées :

  • Connaître la différence.
    Les organismes de bienfaisance enregistrés ne représentent qu’environ 10 à 20 % des organismes sans but lucratif.  Le degré de surveillance de l’ARC et les reçus aux fins de l’impôt constituent les principales différences entre ces organismes.  Souvent, les organismes sans but lucratif ne cherchent pas à obtenir le statut d’organisme enregistré, car ils devraient mettre l’accent exclusivement sur leurs activités de bienfaisance, ce qui exigerait beaucoup de temps et d’effort.  Tant les organismes sans but lucratif qui sont des organismes de bienfaisance que ceux qui ne le sont pas jouent un rôle crucial dans l’édification de collectivités solides en offrant des services et des soutiens essentiels qui contribuent à la stabilité économique et sociale.  Le fait d’avoir ce statut ne signifie pas que l’un est plus efficace que l’autre.
  • Éliminer les obstacles.
    Plusieurs plateformes technologiques de don d’entreprise ont été conçues pour fonctionner avec des organismes enregistrés.  Il faut accéder à la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC.  Qu’il s’agisse du processus de subvention ou de dons généraux, assouplir les paramètres permettrait une distribution plus équitable des ressources.  Aucun organisme ne serait laissé pour compte simplement parce qu’il ne possède pas le statut d’organisme enregistré.  Certaines entreprises surmontent les limites de leurs plateformes technologiques en acceptant d’autres organismes sans but lucratif ou communautaires, et, comme à l’époque précédant ces plateformes, en faisant des recherches sur le rendement des organismes.

3. Payer les organismes communautaires pour les occasions de bénévolat et les conférences constitue une forme d’engagement communautaire respectueux qui doit devenir la norme.  Selon le consensus, il faut adopter une approche mutuellement avantageuse et rembourser le temps et les ressources du personnel des organismes partenaires.  Voici quelques suggestions de solutions aux tensions identifiées :

  • Intégrer les coûts à la planification de projet.
    Intégrer les coûts aux lignes directrices des entreprises et en faire une composante explicite avant de conclure une entente.  Prévoir les coûts dans le budget et éduquer les autres employés sur l’importance de rembourser les organismes sans but lucratif partenaires.
  • Être conscient de la dynamique du pouvoir.
    Comme plusieurs organismes considèrent l’engagement comme une occasion d’approfondir leurs liens avec les principaux intervenants, ils pourraient se sentir mal à l’aise de demander un remboursement de peur de mettre en péril leur relation avec l’entreprise.  Il faut donc offrir proactivement un remboursement dans le cadre de l’entente et encourager le principe de la réciprocité à l’échelle de l’entreprise, car plusieurs divisions et employés individuels concluent des ententes avec des organismes sans but lucratif.
  • Connaître la différence.
    Il ne s’agit pas d’un don ou d’une aide financière.  Il s’agit plutôt d’un remboursement des ressources humaines, des fournitures et des autres dépenses.  Ce langage doit être utilisé dans l’entente.

Les conversations du Café du monde n’ont permis que d’effleurer la surface d’un changement plus vaste en ce qui a trait à un engagement communautaire responsable et équitable.  Ensemble, Bénévoles Canada et son Conseil sur l’engagement communautaire des entreprises (CECE) se sont engagés à tenir des conversations collaboratives et à prendre des mesures conséquentes qui remettent en question le statu quo et éliminent les obstacles afin de renforcer la participation communautaire pour tous.

Vous aimeriez prendre part à cette discussion?  Veuillez écrire à [email protected]

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Maddie Kingston

Madeline Kingston est la gestionnaire, Engagement social des entreprises chez Bénévoles Canada
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